Le fonctionnement actuel de l’ASS
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droits, sous certaines conditions de ressources et de durée de travail antérieure. Ces personnes doivent avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 années précédant leur inscription à Pôle emploi.
Les périodes travaillées concernent les contrats à durée indéterminée (CDI), les contrats à durée déterminée (CDD), les contrats de travail temporaire et les contrats d’apprentissage effectués en France, dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Pour être éligible à l’ASS, les demandeurs d’emploi doivent également respecter des plafonds de ressources mensuelles. Ainsi, le revenu mensuel ne doit pas dépasser 1330 euros pour une personne seule et 2090 euros pour un couple.
Un prochain remplacement par le RSA
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 30 janvier 2024 que l’ASS serait supprimée et remplacée par le revenu de solidarité active (RSA). La raison invoquée est que cette allocation permet la création de droits à la retraite, ce qui devrait inciter ses bénéficiaires à chercher du travail et contribuer ainsi à réduire le chômage.
Il faut toutefois noter que si le montant du RSA est plus élevé que celui de l’ASS, le plafond d’éligibilité au RSA est plus de deux fois moins important et ce minimum social est donc réduit en conséquence. De plus, contrairement à l’ASS, le RSA ne permet pas la validation de trimestres pour la retraite de base ni de points Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Actuellement, près de 322 000 personnes perçoivent l’ASS, dont 57% sont âgées de 50 ans et plus.
La revalorisation des allocations de solidarité chômage prévue pour le 1er avril 2024
Le 1er avril 2024, une revalorisation de diverses prestations et allocations sociales sera mise en place, comme chaque année. Parmi celles-ci figurent les allocations de solidarité chômage telles que l’ASS, l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation équivalent retraite (AER).
Un projet de décret prévoit une revalorisation de ces allocations de solidarité chômage de 4,6% dès le 1er avril 2024.
Ainsi, sous réserve de la publication des décrets en ces termes, le montant journalier des allocations serait fixé à :
– 19,01 euros pour l’Allocation de Solidarité Spécifique ;
– 9,51 euros pour l’ASS à Mayotte ;
– 13,39 euros pour l’Allocation Temporaire d’Attente ;
– 41,09 euros pour l’Allocation Équivalent Retraite.
Il est important de noter que l’ATA et l’AER ont été supprimées respectivement en septembre 2017 et en 2011, mais continuent d’être versées aux personnes qui en bénéficiaient jusqu’à épuisement de leurs droits.
Vers la suppression définitive de l’ASS ?
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé une suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique, vouée à disparaître au profit du RSA. « Nous proposons donc de faire basculer de l’allocation de solidarité spécifique au RSA et de supprimer cette allocation », a-t-il justifié.
Les demandeurs d’emploi en fin de droits passeront donc de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au revenu de solidarité active (RSA).
Cette annonce marque un tournant dans l’histoire des allocations chômage en France et soulève des interrogations sur les conséquences pour les bénéficiaires actuels de l’ASS. Le passage au RSA impliquera-t-il une réduction significative de leur pouvoir d’achat et de leurs droits à la retraite ? Seul l’avenir nous le dira.
