Tout au long de notre vie, il est probable que nous ayons souscrit ou que quelqu’un ait souscrit pour notre compte une assurance-vie. Cependant, dans bien des situations, les bénéficiaires ignorent qu’ils ont été désignés comme tel et par conséquent ne prennent pas les démarches nécessaires pour faire valoir leurs droits à cet égard. Dans cet article, nous allons explorer les différentes manières de déterminer si vous êtes effectivement bénéficiaire d’une assurance vie.
Recherche proactive auprès des compagnies d’assurance
La première étape pour vérifier si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie consiste à entrer en contact avec les compagnies d’assurance concernées. Il est important d’avoir quelques informations à votre disposition avant de procéder à cette recherche, telles que le nom de l’assureur, la date de naissance et une copie du contrat d’assurance (le cas échéant). En fournissant ces informations, vous augmentez vos chances d’obtenir des réponses précises de la part de la compagnie d’assurance.
Consulter les fichiers centralisés des contrats d’assurance vie non réclamés
Fichier des contrats d’assurance vie non réglés (FICOVIE)
En France, un fichier centralisé appelé FICOVIE répertorie tous les contrats d’assurance vie inactifs depuis plus de 10 ans ainsi que ceux dont les bénéficiaires ne sont pas connus. Cette base de données, accessible aux compagnies d’assurance et aux notaires, peut permettre de déterminer si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie non réclamée. Néanmoins, l’accès à ce fichier est limité et seuls les professionnels ayant un motif légitime peuvent effectuer une recherche. Il convient alors de solliciter le service d’un notaire qui pourra effectuer cette démarche pour vous.
Agira – association pour la gestion des informations sur le risque en assurance
En complément du FICOVIE, l’Agira (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) offre également la possibilité de rechercher des contrats d’assurance vie en cours ou non réglés. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé de mener des recherches auprès de ces deux organismes.
S’informer auprès des services bancaires et financiers
Les établissements bancaires et financiers sont dans l’obligation de conserver une copie des contrats d’assurance vie qu’ils ont souscrits pour leurs clients. Vous pouvez donc prendre contact avec votre banque ou celle de la personne décédée pour vérifier si une telle assurance a été souscrite. Pour faciliter ces recherches, assurez-vous d’avoir une copie du certificat de décès ainsi que du contrat d’assurance-vie s’il est en votre possession.
Faire valoir ses droits en tant que bénéficiaire
Une fois que vous avez confirmation que vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, il est important de prendre les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Chaque compagnie d’assurance a ses propres procédures et exigences en matière de demande de prestation, mais voici quelques éléments clés à garder à l’esprit :
Rassembler les documents nécessaires
Pour commencer, il sera nécessaire de fournir certains documents au moment de la demande, notamment :
- Le certificat de décès de l’assuré : une copie officielle est généralement requise par la compagnie d’assurance pour prouver le décès.
- Le contrat d’assurance retraçant les garanties souscrites et les informations sur l’assuré et le(s) bénéficiaire(s).
- Votre pièce d’identité pour prouver que vous êtes bien le bénéficiaire désigné.
Contacter la compagnie d’assurance
Une fois ces documents réunis, prenez contact avec la compagnie d’assurance pour leur signaler le décès et votre intention de demander le versement de la prestation. Vous devrez également leur fournir les documents mentionnés ci-dessus, soit en personne ou en les envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception.
Suivre la demande et respecter les délais
Après avoir transmis les documents requis, il est important de suivre régulièrement l’état de votre demande et de vous assurer que toutes les exigences de la compagnie d’assurance sont respectées. Cela inclut notamment le respect des délais imposés pour le versement des prestations, qui peut varier selon les règles en vigueur dans chaque compagnie.
En somme, déterminer si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie requiert une démarche proactive et bien structurée. Il est essentiel de se renseigner auprès des différentes instances et organismes compétents puis de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir ses droits à cet égard. En adoptant ces bonnes pratiques, vous optimiserez vos chances de récupérer les fonds qui vous reviennent de droit.
