L’assurance vie est un produit d’épargne très prisé par les Français en raison de sa souplesse et de son cadre fiscal avantageux. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les règles qui s’appliquent en matière de fiscalité lors du décès de l’assuré pour mieux anticiper les sommes transmises aux bénéficiaires. Cet article vous détaille les principaux aspects de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.
Le régime fiscal des sommes versées avant le décès
Les versements effectués avant le 70e anniversaire de l’assuré
En ce qui concerne les sommes versées sur le contrat d’assurance vie avant le 70e anniversaire de l’assuré, elles bénéficient d’un abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, les capitaux transmis sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-dessus de cette limite.
Ainsi, si l’assuré a versé 200 000 euros sur son contrat d’assurance vie et désigne deux bénéficiaires, chacun d’eux recevra 100 000 euros totalement exonérés de taxation. En revanche, si un seul bénéficiaire est désigné, il devra s’acquitter d’un impôt de 20 % sur 47 500 euros, soit 9 500 euros.
Les versements effectués après le 70e anniversaire de l’assuré
Concernant les sommes investies sur le contrat d’assurance vie après le 70e anniversaire de l’assuré, elles sont soumises aux droits de succession. Toutefois, un abattement global de 30 500 euros est applicable, réparti entre l’ensemble des bénéficiaires du contrat.
De plus, il convient de souligner que seules les primes versées après le 70e anniversaire entrent dans l’assiette taxable. Les intérêts et gains générés par ces primes au décès de l’assuré sont totalement exonérés de droits de succession.
L’exonération totale de droits de succession pour certains bénéficiaires
Certains bénéficiaires peuvent être exonérés de droits de succession, quelle que soit la date des versements effectués par l’assuré et le montant des capitaux transmis. C’est le cas notamment :
– Du conjoint ou partenaire de Pacs du défunt : celui-ci est totalement exonéré de droits de succession, y compris sur les contrats d’assurance vie.
– Des frères et sœurs du défunt, à condition qu’ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps et qu’ils aient vécu chez l’assuré pendant les cinq années précédant son décès.
– Des personnes handicapées, bénéficiant de l’aide d’une tierce personne ou titulaires de la carte « mobilité inclusion » mention « invalidité », sous certaines conditions.
Les autres avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de décès
La possibilité de transmettre un capital hors du cadre légal de la succession
L’un des principaux atouts de l’assurance vie réside dans sa capacité à permettre la transmission d’un capital aux bénéficiaires désignés sans être soumis aux règles de la succession. Autrement dit, les sommes versées ne font pas partie de l’actif successoral et ne sont pas soumises aux droits de succession. Cette particularité permet d’éviter certains conflits entre héritiers en assurant une meilleure équité dans le partage des biens du défunt.
L’absence d’obligation de déclaration pour les bénéficiaires
En tant que produit d’épargne, l’assurance vie est-elle soumise à déclaration ? En cas de décès de l’assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires échappent à cette obligation : ils n’ont pas à figurer sur la déclaration de succession ni sur la déclaration d’impôt sur le revenu des bénéficiaires. Néanmoins, ces derniers doivent s’acquitter des taxes et prélèvements sociaux applicables au montant perçu.
La fiscalité de l’assurance vie pour les non-résidents français
Les non-résidents français qui souscrivent une assurance vie auprès d’un assureur établi en France sont soumis à des règles fiscales spécifiques. Les capitaux décès versés aux bénéficiaires sont taxés en fonction de la situation du défunt au moment de la souscription et/ou des versements, ainsi que de celle des bénéficiaires au moment du décès :
– Si le défunt était résident français lors de la souscription ou des versements sur le contrat, les sommes transmises aux bénéficiaires sont soumises aux mêmes règles fiscales que pour un assuré résident en France, quelle que soit la résidence des bénéficiaires au moment du décès.
– Si le défunt était non-résident lors de la souscription ou des versements, les sommes versées aux bénéficiaires non-résidents sont exonérées de droits de succession, tandis que celles versées aux bénéficiaires résidents français sont imposables selon les règles applicables aux résidents.
Ainsi, la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès dépend de nombreux critères, tels que l’âge de l’assuré au moment des versements, le montant des primes investies, la qualité des bénéficiaires ou encore leur lieu de résidence. Il est donc primordial de bien connaître ces différents aspects pour optimiser la transmission du capital aux proches et éviter un alourdissement inutile de la facture fiscale.
