La lutte contre la fraude fiscale vient de monter d’un cran avec la création d’un nouveau service, l’Office National Anti-Fraude (ONAF). Après avoir récupéré 91,5 millions d’euros en Haute-Garonne en 2021, ce dispositif innovant entend aller encore plus loin. Il sera mis en place dès le 1er mai à Toulouse et dans plusieurs autres villes françaises.
Un record de recouvrements en 2021 incite à renforcer les moyens
La somme qui a été récupérée en 2021 représente un record, puisqu’elle est supérieure aux montants collectés les années précédentes. En effet, 15,2 milliards d’euros ont ainsi été reversés aux caisses de l’État. Cette performance remarquable a été mise en avant par le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.
Il n’est donc pas étonnant que ces derniers souhaitent continuer sur cette lancée, en renforçant davantage les actions du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale.
Des enquêteurs spécialisés au service de la lutte contre la fraude
Toulouse compte déjà plusieurs services dédiés au contrôle fiscal. Ainsi, en plus de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les autorités publiques disposent également d’équipes chargées de traquer les fraudeurs sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne.
Ces services sont amenés à travailler ensemble pour récupérer les sommes d’argent dues au Trésor public. Cependant, avec la création de l’ONAF, un véritable coup d’accélérateur sera donné dans la lutte contre la fraude fiscale. Cette nouvelle structure remplacera celle mise en place en juillet 2019 et sera déployée dans plusieurs villes françaises, dont Toulouse.
La coopération entre services, un atout clé
Bénéficiant d’une solide expérience dans ce domaine, les équipes de l’ONAF travailleront en étroite collaboration avec celles déjà présentes sur le terrain, comme la DGCCRF. Ce travail en commun permettra de mutualiser les expertises, afin d’optimiser les résultats obtenus.
Selon Thomas Cazenave, c’est cette coopération qui est à l’origine du succès rencontré par les opérations de contrôle fiscal menées jusqu’à présent. Le ministre des Comptes publics a ainsi affirmé sa volonté de poursuivre cette politique visant à « renforcer les moyens de lutter contre la fraude fiscale ».
Un service unique pour traquer les fraudeurs partout en France
Avec la création de l’ONAF et son déploiement dans plusieurs grandes villes françaises, il s’agit de mettre en place une véritable force de frappe contre la fraude fiscale à travers tout le pays. Non seulement cela permettra de réduire les pertes pour l’État, mais aussi, sur le long terme, d’alléger la pression fiscale sur les contribuables qui respectent leurs obligations.
Une vigilance accrue dans un contexte économique difficile
Il est important de rappeler que la lutte contre la fraude fiscale revêt une importance particulière en période de crise économique et sociale. En effet, lorsque les ressources publiques se font plus rares, il est d’autant plus crucial de garantir leur bonne utilisation et de s’assurer que chacun contribue à hauteur de ses moyens.
La mise en place de l’ONAF dès le mois de mai prochain marque une nouvelle étape dans cette bataille sans fin contre la fraude fiscale. Autant dire que les « super agents fiscaux » seront attendus au tournant pour démontrer toute leur efficacité sur le terrain.
